Information

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ÉLOA Prestations Littéraires et ses clients. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer commande.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par ÉLOA Prestations Littéraires (ci-après « la Prestataire »), dans le cadre de ses activités d’écrivain public, de ghostwriter et de bêta-lecture professionnelle.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.


2. Prestations proposées

La Prestataire propose notamment : 

  • Lecture partagée à domicile ou en structures.
  • Éveils contés et ateliers littéraires en structures.
  • Rédaction de textes dans le cadre de prestations littéraires (récits de vie, biographies).

Les prestations sont toujours réalisées sur devis préalable, validé par le client.

Nature des livrables et frais d'impression :
La prestation de biographie proposée par ÉLOA est une prestation exclusive de conseil, d'écoute, de rédaction, de correction et de mise en page.
Le travail finalisé sera remis au Client sous forme de fichiers numériques (un fichier PDF haute définition « prêt à imprimer » et un fichier Word modifiable).
Les frais liés à l’impression physique, au façonnage et à la livraison des livres ne sont pas inclus dans le tarif de la prestation et restent à la charge exclusive et directe du Client. Le Client conserve l'entière liberté du choix de son imprimeur et du nombre d’exemplaires commandés. 


3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros.
Un devis personnalisé est systématiquement établi avant toute commande.

  • Un acompte de 50 % peut être demandé à la signature du devis.

  • Le solde est payable à la livraison de la prestation, sauf accord spécifique.

  • Le règlement s’effectue par virement bancaire ou autre moyen accepté par la Prestataire.


4. Délais et livraison

Les délais de réalisation sont convenus avec le client lors de la validation du devis.
La livraison s’effectue généralement sous format électronique (Word, PDF, ou autre convenu).

En cas de retard indépendant de la volonté de la Prestataire (ex. force majeure), le client en sera informé dans les meilleurs délais.


5. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si l’exécution de la prestation a commencé avant la fin de ce délai, avec l’accord du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.


6. Révisions et modifications

La prestation inclut, sauf mention contraire, une révision mineure du texte livré.
Toute modification substantielle demandée après validation du devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.


7. Confidentialité

La Prestataire s’engage à respecter une stricte confidentialité concernant les documents, données et informations confiés par le client.
En particulier, pour les prestations de ghostwriting, la Prestataire garantit l’anonymat total au client, qui demeure l’auteur exclusif du texte produit.


8. Responsabilités

La Prestataire fournit un service de qualité mais ne saurait être tenue responsable :

  • de l’usage qui sera fait des textes livrés,

  • ni du succès commercial ou éditorial d’un manuscrit accompagné, rédigé ou corrigé.


9. Propriété intellectuelle

Pour les prestations de ghostwriting et d’écrivain public, les droits d’auteur sur le texte livré sont intégralement cédés au client, dès règlement complet de la facture.
La Prestataire se réserve toutefois le droit de mentionner l’existence d’une collaboration (sans en révéler le contenu), sauf demande expresse de confidentialité totale par le client.


10. Données personnelles

Les informations recueillies auprès du client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la facturation.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD, en contactant la Prestataire.


11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de la Prestataire.