Information

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ÉLOA Prestations Littéraires et ses clients. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer commande.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par ÉLOA Prestations Littéraires (ci-après « la Prestataire »), dans le cadre de ses activités d’écrivain public, de ghostwriter et de bêta-lecture professionnelle.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Prestations proposées

La Prestataire propose notamment :

  • Rédaction de textes dans le cadre de prestations d’écrivain public.

  • Rédaction de manuscrits, récits, ouvrages ou autres contenus dans le cadre de prestations de ghostwriting.

  • Bêta-lecture professionnelle de manuscrits, avec retour détaillé et personnalisé.

Les prestations sont toujours réalisées sur devis préalable, validé par le client.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être indiqués à la page, au mot, ou au forfait selon la nature du projet.
Un devis personnalisé est systématiquement établi avant toute commande.

  • Un acompte de 30 % peut être demandé à la signature du devis.

  • Le solde est payable à la livraison de la prestation, sauf accord spécifique.

  • Le règlement s’effectue par virement bancaire ou autre moyen accepté par la Prestataire.

4. Délais et livraison

Les délais de réalisation sont convenus avec le client lors de la validation du devis.
La livraison s’effectue généralement sous format électronique (Word, PDF, ou autre convenu).

En cas de retard indépendant de la volonté de la Prestataire (ex. force majeure), le client en sera informé dans les meilleurs délais.

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si l’exécution de la prestation a commencé avant la fin de ce délai, avec l’accord du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Révisions et modifications

La prestation inclut, sauf mention contraire, une révision mineure du texte livré.
Toute modification substantielle demandée après validation du devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

7. Confidentialité

La Prestataire s’engage à respecter une stricte confidentialité concernant les documents, données et informations confiés par le client.
En particulier, pour les prestations de ghostwriting, la Prestataire garantit l’anonymat total au client, qui demeure l’auteur exclusif du texte produit.

8. Responsabilités

La Prestataire fournit un service de qualité mais ne saurait être tenue responsable :

  • de l’usage qui sera fait des textes livrés,

  • ni du succès commercial ou éditorial d’un manuscrit accompagné, rédigé ou corrigé.

9. Propriété intellectuelle

Pour les prestations de ghostwriting et d’écrivain public, les droits d’auteur sur le texte livré sont intégralement cédés au client, dès règlement complet de la facture.
La Prestataire se réserve toutefois le droit de mentionner l’existence d’une collaboration (sans en révéler le contenu), sauf demande expresse de confidentialité totale par le client.

10. Données personnelles

Les informations recueillies auprès du client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la facturation.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD, en contactant la Prestataire.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de la Prestataire.